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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201700

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

. ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère indivisible du litige ; que le non-respect

Source officielle

Page 63 sur 188

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TJ

Chambre des Référés

66a3ede0c63cd64a75c4c756

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, avocat postulant et par Me Xavier GUITTON

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEUR Monsieur [X] [B], demeurant 3, Rue Emile BERTIN , Appartement 201 - 54000 NANCY représenté par Me Christophe GUITTON

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee634ac6088318da126a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/03183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory VAVASSEUR, Me Stéphanie GAUTIER, Me Xavier GUITTON

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3db71cdc6046d471d1314

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n°304 974 249 (Maître Pascal CERMOLACCE, SELARL CERMOLACCE-GUEDON, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AUBALE [Adresse 2] Registre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6801dfd1354955cf78ced4c0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Blaise GUICHON

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740791f

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

ordonnance rendue le 2 décembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects de Paris Est, domicilié 9, cours de l'Arche Guédon

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e7f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes de Lannoy, rendu le 7 avril 1994, qui a fixé la créance de Mme Z... à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif Guelton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401102_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

GUICHON jb

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70636cdc6046d47fa04a3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [Q] né le 01 janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Attributions PP

69cf5cc5cdc6046d47f38a00

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Christophe GUICHON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9351f1ed98b447f4356

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302023_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

GUICHON Le président, F-J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501194_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REVEL La greffière, GUICHON La République mande et ordonne au préfet de l’Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500223_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025, en présence de Mme Guichon, greffière d'audience : - le rapport de M. A, - les observations de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert de Monsieur [S] [H] (EI), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par M Jean [K] GUIBON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d256cbcdc6046d473233ed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

*1DE/06/36/79/82* LRAR: -Mme [E] [V] Copies: -TPG -SELARL [R] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024083002 P.C. : P202500270 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

.: -Mme [M] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025017765 P.C. : P202502593 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38815cdc6046d4749529b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

75009 Paris, administrateur judiciaire, présente ; * SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [E], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent ; * Mme [S] [Z], demeurant 25 rue des Guipons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] [N] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [A] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025029061 P.C. : P202600021 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Source officielle