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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002330694
26 février 1997
26 février 1997
Le présent rapport concerne la requête N° 23306/94, introduite le 10 mai 1993 par Aristide, Cristina, Flavia Milioni Guerriero et Margherita Mansueti contre l'Italie et enregistrée le 25 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e9
5 mars 2009
5 mars 2009
(Conjoint) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2009 Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller et Françoise CLEMENT, magistrats rapporteurs, (sans opposition des
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202380_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002841_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024 . La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102941_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezzina
Source officielle6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
16 février 2015
juridictionnelle Totale numéro 14/ 1378 du 12/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa605
8 février 1994
8 février 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit immobilier du département de la Creuse, organisme d'habitation à loyer modéré, dont le siège social est sis à Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee4
23 octobre 2013
23 octobre 2013
SAINT-CHRISTOPHE Représentés par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 mars 2013 par le tribunal d'instance de GUÉRET
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105318_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Jouan-les-Guérets
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [H] [U] née le 15 Octobre 1927 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE de la SELARL JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 juillet 2021 et 11 novembre 2022, la société anonyme Kimmolux, représentée par Me Guerbert, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148a
17 avril 2014
17 avril 2014
.-23000 Guéret représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Suzanne Y... épouse X...
Source officielleChambre civile
6801dfd0354955cf78ced4ae
17 avril 2025
17 avril 2025
EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [X] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fa7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 2] représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 19 DECEMBRE 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012cd
13 novembre 1996
13 novembre 1996
acquittée de l'engagement qu'elle avait pris, dans ses relations avec les époux Z..., d'exécuter à ses frais les travaux concernant les parties communes, tels qu'énumérés dans l'acte de vente Steiner-Guilbert
Source officielleciv1
6137245acd58014677414ca9
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SCP de notaires Guilbert, Bigot, Gaillot et Wuhrmann ; Sur le moyen unique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519476_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 63 sur 201