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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034e8d877740d1381e9b446
6 septembre 2016
6 septembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dad6
21 juin 2016
21 juin 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298905
12 avril 2016
12 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame QUENTIN DE GROMARD, conseillère, Madame KERNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f42
15 décembre 2015
15 décembre 2015
débattue le 09 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6139510cd56c7c2a326
10 septembre 2015
10 septembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeed
23 juin 2015
23 juin 2015
L'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleREFERE
68a8df02d71c382e8b5dac39
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien FOUCHERAULT (Deux-Sèvres) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexandre GRARD 30 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Jérôme CLERC (Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfe
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-05971 APPELANTE SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL 3 avenue Octard Gréard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106173_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC000847806
24 juin 2010
24 juin 2010
Ms Špela Grohar and Mr Luka Časar were represented before the Court by Mr Leon Benigar Tošič, a lawyer practising in Ljubljana.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305931_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303394_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201630_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204791_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, les observations de Me Degandt, représentant Mme A..., et celles de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205390_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielleother
61372643cd58014677424382
15 juillet 2003
15 juillet 2003
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 21 mai 2003 ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot, les observations orales de Maître Grard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200222_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109555_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Hervouet, président du tribunal, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé M.
Source officiellePage 63 sur 107