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2 286 résultats pour « Gossa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3dc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[N] [H] né le à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau

Source officielle

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CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb12d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] [H] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Novembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Rodrigue GOMA

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513955_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Goma Mackoundi, pour M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2602182_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310530_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat du requérant, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - les

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [V] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168056cdc6046d47111f71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [N] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (Algérie) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Faraj CHEMSI, demeurant 16, place de la mairie à Héricourt-en-Caux (76560), Mme Maryem CLAPIER, demeurant au centre commercial de Pliane au Gosier (97160) M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-213745

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sergey Andreyevich Zirinov, est un ressortissant russe né en 1974 et détenu à Belaya Gora. Il est représenté devant la Cour par M e   A.E.   Stavitskaya, avocate exerçant à Moscou.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216402_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gommas, dirigées contre une décision implicite de rejet, comme tendant exclusivement à l’annulation de la décision expresse du ministre de l’intérieur du 9 décembre 2022 maintenant l’ajournement de sa

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2204817_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône

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TA

7ème Chambre

DTA_2206636_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

E B C, représenté par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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TA

4ème Chambre

DTA_2202731_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 avril et 9 décembre 2022, les sociétés Géorhin devenue 2gré, Geoven et Geoven Production, représentées par Me Gossement

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300710_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sa mère, chez qui elle vit, est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et Mme A démontre qu'un restaurateur du Gosier est prête à l'embaucher compte tenu des qualités qu'elle a démontrées à l'occasion

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa3

Appel

11 février 2008

11 février 2008

SAS SOCIETE BUILDINVEST 18, rue de Prony 75017 PARIS représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Maître Didier X... ... 97190 GOSIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b53

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

APPELANT Monsieur Alex X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93220

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Maître Marie-Agnès Y...ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL AZUR ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Frederic FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 67).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c3

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

APPELANTE SARL LE DOMAINE DE CHOISY (ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE) Route de Montauban 97190 LE GOSIER Non comparant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937ed

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Immeuble Olympe-rue Massabielle 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Bernard PANCREL (toque 73), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Yoann Y... ... 97190 GOSIER

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