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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206096_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien, est titulaire d'une carte de résident.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206715_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Gonneau, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308047_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308588_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308693_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309106_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309634_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402997_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403112_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403392_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403480_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402083_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404467_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404592_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405243_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405681_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405746_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405948_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, - les observations de Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406761_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407506_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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