Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défaut contre la société William Gillet etc/M. X
613720aacd580146773ed33e
3 mai 1988
3 mai 1988
d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°) de l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, dont le bureau central est ... (1er), la direction des services d'..., ..., 2°) de la société anonyme WILLIAM GILLET
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302184_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, Habitat 76, représentée par Me Gillet de la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3. 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02109
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Z... avait "désiré une lettre de M X... comme quoi il refusait tous postes au sein de la société GINEYS " , et il avait été indiqué que "M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il fait valoir que : - à titre principal, la responsabilité de l'Etat n'est pas engagée ; - en effet, les manifestations de " gilets jaunes " sur la zone commerciale des Landes ne constituent pas un
Source officielle8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 22 185,99 euros hors taxes en réparation des préjudices subis à la suite de la manifestation dite des " gilets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100374
9 avril 2015
9 avril 2015
été coupé pour glisser sans bruit vers un banc de sable afin d'observer les oiseaux, qu'aucune permission n'a été accordée au groupe de quitter l'embarcation, qu'à 17 heures Anthony X... a enlevé son gilet
Source officiellecr
éléments constituentc/Daniel X
61372638cd58014677423e34
21 mai 2003
21 mai 2003
toutefois qu'il "n'avait pas oublié" et faisant état du plaisir qu'il éprouvait parfois lors des caresses et attouchements sexuels auxquels Daniel X... se livrait sur sa personne ; qu'en outre, interrogée, Ginette
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b558dfcdc6046d47a4c71a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2022B00143) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/02/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b55901cdc6046d47a4c94a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5b052cdc6046d47ae54e8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET
Source officielleRéférés
6688de2f676b73dd81b96e5a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FOODIZ FRESH Expéditions le :03 JUILLET 2024 la SELARL GILLET la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN chambre commerciale 24/307 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre
Source officielle1ère chambre
DTA_2501664_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2600460_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....
Source officielle1ère chambre
DTA_2301130_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301997_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300810_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05096_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
l’Etat à lui verser la somme de 315 278,99 euros en réparation des dommages qui auraient été occasionnés à la flotte de scooters exploités par la société Cityscoot en marge des manifestations des « gilets
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