DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.

ESSONNE plaidant DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [A] a été victime d'un accident de la voie publique le 19 octobre 2018, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, en direction de la gare

La SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence et Mme A interjettent appel de ce jugement. Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

route départementale 10 jusqu'à la route départementale 4, l'amélioration de la continuité des cheminements cyclables et piétons le long du tracé et la desserte routière et en transport en commun des gares

X... à l'intérieur et aux abords de la gare SNCF de Trappes, permettait aux agents de police judiciaire en patrouille anti-criminalité en un lieu particulièrement sensible de présumer que l'intéressé venait

supplémentaire de 1 344 francs dont il a demandé le remboursement à la SNCF ; Attendu que le jugement attaqué a fait droit à cette prétention au motif qu'un mouvement de grève ayant été déclenché en gare

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE AU SEIN DU MAGASIN MONOP GARE ST LAZARE SITUE DANS UNE GARE D'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE

L’intéressée souhaite rejoindre, en qualité de directrice de programme, la société anonyme SNCF Gares & Connexions , société du groupe SNCF, chargée de la gestion unifiée des gares de voyageurs et de

" en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'inspecteur du Travail et de la main-d'oeuvre des Transports était compétent pour contrôler le respect de la législation du travail dans le buffet de la gare

Par un arrêté du 2 février 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare d'Aulnay-sous-Bois.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 mars 2010), que la SNC Gare

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mai 2011), que M. et Mme X..., reprochant à la société Voyages Raoux qui leur avait vendu un voyage à forfait au départ de la gare

Madame [R] [N] dit alors avoir été victime d’une chute, qu’elle impute à la présence de vomi sur le sol de la gare qui n’aurait pas été nettoyé.

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie BOURREL de l'ASSOCIATION VALERY-BOURREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180258 INTIMES Nous, Dominique GARET

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0846 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA RECONSTRUCTION ET LA REPARATION DES OUVRAGES EXECUTES PAR GARRET, AUJOURD'HUI DECEDE, POUR LE COMPTE

[P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Garrett Motion France B et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice

Le 15 janvier 2025, la SCI « la gare » a formé un recours gracieux, qui a été réceptionné par la commune le 16 janvier 2025.