Cour d'Appel — 9 novembre 2011

COUR D'APPEL
DE 
VERSAILLES




Code nac : 80A
15ème chambre


ARRET No


CONTRADICTOIRE


DU 09 NOVEMBRE 2011


R.G. No 10/03806


AFFAIRE :


Gael X...





C/
Association ACBB








Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Section : Activités diverses
No RG : 09/01138




Copies exécutoires délivrées à :




Me Xavier LE LORRAIN




Copies certifiées conformes délivrées à :


Gael X...



Association ACBB




LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 




Monsieur Gael X...

Chez Mme Y...


...

37000 TOURS


non comparant




APPELANT
****************




Association ACBB
129 rue de Bellevue
92100 BOULOGNE BILLANCOURT


représentée par Me Xavier LE LORRAIN, avocat au barreau de PARIS




INTIMEE
****************




Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé(e) d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de :


Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,


Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,




FAITS ET PROCÉDURE,


Monsieur Gael X... a interjeté appel le 13 juillet 2010 d'un jugement contradictoire rendu par le Conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du le 15 juin 2010 dans le litige l'opposant à l'association ACBB ;




Les parties ont été régulièrement convoquées le 17 mars 2011 par lettre recommandée dont elles ont accusé réception . L'appelant qui ne comparait pas ne fait pas connaître à la cour les moyens sur lesquels il entend fonder son recours ;




Me LE LORRAIN conseil de l'association ACCBB sollicite à l'audience la confirmation du jugement en toutes ses dispositions,




Considérant qu'en l'absence de l'appelant régulièrement convoqué, il convient de constater que ce dernier ne soutient pas son appel et dés lors, il échet de faire droit à la demande de l'intimée tendant à la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner l'appelant aux éventuels dépens ;




PAR CES MOTIFS,




Statuant, publiquement par arrêt CONTRADICTOIRE,


CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;


CONDAMNE l'appelant aux éventuels dépens ;


Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Le GREFFIER, Le PRESIDENT,