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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508663_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Gilbert, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507446_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515833_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303979_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305450_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208079_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f16

Appel

6 février 2014

6 février 2014

arrêt avant dire-droit rendu le 27 septembre 2012 auquel la cour renvoie pour un plus ample exposé du litige et des demandes des parties, la présente cour a : ' Dit que Monsieur [X] [Z] était forclos

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fe

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Par jugement du 25 novembre 2003, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a autorisé la Société FOREST à s'acquitter de sa dette en 10 mensualités égales, l'intégralité du solde devant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109484_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est le fils de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101667_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101281_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206326_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204983_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205196_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205271_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102101_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Forest, -et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio

SIREN 990285462Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/09/2025

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Immatriculations

MEDROA FORERO, RENZO JAVIER

SIREN 828805036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/04/2025

Voir →

Créations

MEDROA FORERO, Renzo, Javier

SIREN 828805036Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/08/2024

Voir →

Créations

ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela

SIREN 898548615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/05/2021

Voir →

Procédures collectives

FORERO BATIMENT

SIREN 803118561TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/05/2021

Voir →