de poste de l'intéressé et d'un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu ; (..) ". 5.

#Libera circolazione delle merci - importazione di vino italiano in Francia.#Causa 42/82.

#Inosservanza di una direttiva - Trasporti di merci combinati strada/ferrovia.#Causa C-45/89.

Enfin, la cour observe qu'ont été produits en vue de l'audience deux documents : une fiche de paie datée du 8 avril 2024 et deux diplômes d'études en langue française.

Le Merlus, conseiller ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de Mayotte.

L'Etat versera à Me Mercier avocate de Mme Yuliia F et M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle D..., MM. A..., Z... B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Il ressort de la fiche de M.

Il ressort de la fiche de M.

Il ressort de la fiche de Mme A... au Fichier National des Etrangers (FNE), produite le 11 septembre 2025 par le préfet de la Guyane, que ce dernier lui a remis, postérieurement à la date de l’introduction

Il ressort de la fiche de Mme B... au Fichier National des Etrangers (FNE), produite par le préfet de la Guyane le 17 octobre 2025, que ce dernier lui a délivré, postérieurement à la date d’introduction

Il ressort de la fiche de Mme A au fichier national des étrangers (FNE) produite par le préfet de la Guyane le 3 janvier 2025, que la requérante s'est vue délivrer, postérieurement à la date d'introduction

charge, l'arrêt relève que le certificat médical initial établi le 27 janvier 2012 constate expressément « une encéphalopathie toxique (résine + solvants pétroliers) » ; que le médecin conseil dans la fiche

X... à dû verser des pénalités fiscales destinées à sanctionner sa mauvaise foi, et donc son intention de tromper le fisc ; qu'en condamnant son expert-comptable à le garantir de l'intégralité des conséquences

, que Paul Z...est poursuivi pour avoir, en faisant usage des faux noms d'Eric A...et Eric B..., et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en séduisant la victime et en utilisant des fiches

tendant au rétablissement de cette indemnité qu'il a qualifié de prime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'indemnité de transport figurait sur les fiches