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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ACCUEIL IMMOBILIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 551 067 dont le siège social est sis 16 rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Maître Pauline CHAPUT, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f65857dd64cbdaa506
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE substituée sur l'audience par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
65ab730e36bfc00008d68cba
19 janvier 2024
19 janvier 2024
APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9df8452800008b2b7b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9e38452800008b2b7b3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9e88452800008b2b7b5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9ec8452800008b2b7b7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f08452800008b2b7b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f48452800008b2b7bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9f88452800008b2b7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fc8452800008b2b7bf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9f9fe8452800008b2b7c1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa028452800008b2b7c3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa068452800008b2b7c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa0a8452800008b2b7c7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa0e8452800008b2b7c9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65b9fa128452800008b2b7cb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une pièce n°2-25 est produite, présentée par le salarié comme étant commune aux 29 instances : il s'agit de la copie de deux feuillets de dépôt de recommandé avec avis de réception portant les numéros
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3ea1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE Association AGS (CGEA-[Localité 13]) [Adresse 11] [Localité 4] non représentée Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Florence FERRANET
Source officielleRétentions
6a1a73becdc6046d477494b3
29 mai 2026
29 mai 2026
PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas SORANO MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Florence FERRANET
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008090864
25 février 2002
25 février 2002
qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet
Source officiellePage 63 sur 189