CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 661 résultats pour « Fando-Colina »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60090

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.059 Demandeur(s) : la société Lyva Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60290

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-21.076 Demandeur(s) : la société Le Fournil des Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61362

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Le [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP L.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61032

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-11.684 Demandeur(s) : l'association Faculté des métiers de l'Essonne Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61204

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.067 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60185

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-19.116 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61497

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-15.103 Demandeur(s) : la société Cologde Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60735

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.308 Demandeur(s) : la société Vefico architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61026

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Plage du beau rivage Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61026

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60077

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [W] et autres Ordonnance : 60077 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60154

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-16.921 Demandeur(s) : la société Editions Larivière Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60142

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60142

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60481

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-17.908 Demandeur(s) : la société nationale SNCF Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61280

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-14.060 Demandeur(s) : la société Mat Flore Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60165

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-17.307 Demandeur(s) : la société Ets Ciffreo et Bona Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60813

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

[K] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [P] et autre Ordonnance : 60813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b0d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

"était collant" et, selon les termes employés par Jean-François Y... "c'est Lucien Y... qui a voulu porter plainte parce qu'il n'a pas pris le temps de comprendre et il a mal interprété".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02259

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a été engagé du 8 janvier au 12 février 2008 par la société Colin Bartra (la société) en qualité d'électricien par un premier contrat à durée déterminée intitulé "contrat de chantier" suivi d'un second

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034330349

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Monod, Colin

Source officielle

Page 63 sur 1134

← PrécédentSuivant →