Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61204
- Date
- 28 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-14.067 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Caducée 81 Ordonnance : 61204 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Caducée 81, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [I] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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