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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003933798
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Erol, avocat à Istanbul. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC000621812
2 avril 2019
2 avril 2019
Turquie (déc.), n o 77429/12, §§ 17‑26 et 39, 1 er juillet 2014 (durée d’une détention) ; Erol c. Turquie (déc.), n o 73290/13, §§ 21-23, 6 mai 2014 (durée d’une procédure)). 44.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC004019210
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Turquie (déc.), n o 77429/12, §§ 17 ‑ 26 et 39, 1 er juillet 2014 (durée d’une détention) ; Erol c.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2071848-2198076
20 juillet 2007
20 juillet 2007
Turquie (n° 19028/02) Les requérants sont tous des ressortissants turcs : Cafer Kurt est né en 1967 et réside à Athènes, et Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir, Rıdvan Kura, Mustafa Demir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004401307
27 mai 2014
27 mai 2014
tribunal administratif régional devant la Cour constitutionnelle, selon la loi n o 6216 ayant instauré un recours individuel devant celle-ci, lequel est entrée en vigueur le 23 septembre 2012 ( Ahmet Erol
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003754807
26 mars 2013
26 mars 2013
Elle considère de surcroît que le dossier ne contient aucun élément de preuve de violation de l’article 6 § 1 de la Convention ( Erol Soyuer et 46 autres requêtes c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC001947410
7 juin 2016
7 juin 2016
The applicant may also lodge an individual application with the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v. Turkey (dec.), no.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68365-68833
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Turkey (no. 19277/92) USD 4,470. (15) Erol v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0607DEC000994406
7 juin 2016
7 juin 2016
The applicant may also lodge an individual application with the Constitutional Court against the decision of the Regional Administrative Court (see Ahmet Erol v. Turkey (dec.), no.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2518340-2731461
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Turquie (n o 30461/02) Le requérant, Erol Çağlayan, est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à Muğla (Turquie). En octobre 1997, il fut arrêté pour avoir insulté un policier.
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c7
23 avril 2024
23 avril 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAL COUR D'APPEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0526DEC004099698
26 mai 2005
26 mai 2005
Il est représenté devant la Cour par Maître Muhammed Akif Erol, avocat au barreau d'Istanbul. A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210610
27 septembre 2018
27 septembre 2018
cessionnaire un certain nombre d'éléments qu'elle ne pouvait pas ignorer et qui, si le cessionnaire en avait pris connaissance, rairait dissuader d'acquérir tout au partie des éléments d'actifs de l'ERAL
Source officielleREFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
18 septembre 2018
de retards imputables à cette entreprise et que les travaux réalisés par celle-ci ont révélé ensuite diverses malfaçons obligeant la reprise de certains ouvrages par une autre entreprise, la société ERTB
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455
15 mai 2013
15 mai 2013
Errol E...; que celui-ci exposait que, résidant dans une maison située non loin du lieu du crime dont il avait eu connaissance par la presse, il avait décidé de se présenter à la gendarmerie pour rapporter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC002169209
10 janvier 2017
10 janvier 2017
administratif régional devant la Cour constitutionnelle, et ce en vertu de la loi n o 6216 ayant instauré un recours individuel devant celle-ci, recours entré en vigueur le 23 septembre 2012 ( Ahmet Erol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E alias B, Erol alias D " consécutivement à une demande d'asile présentée le 1er mai 2002, alors que le requérant n'était pas même arrivé sur le territoire français, ne concerne pas sa procédure de demande
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1288686-1355440
22 mars 2005
22 mars 2005
Turquie (n° 28290/95) Non-violation de l’article 3 Le requérant, Erol Güngör, est un ressortissant turc né en 1940 et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officiellePage 63 sur 79