X..., écrivain et journaliste, est l'auteur de deux romans intitulés "Cosette ou le temps des illusions" et "Marius ou le fugitif", édités par la société Plon et présentés comme étant les suites des "Misérables

X..., exploitant d'une discothèque, a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat de représentation générale, moyennant une redevance de 8,25 % de ses recettes

sollicitait la compensation avec la créance qu'elle invoquait, et résulte des investigations de l'expert judiciaire pleinement acceptées par les parties ; que les premiers juges ont ainsi condamné à bon

X... et ne visaient qu'à critiquer le vin ; que c'est à bon droit que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé que les propos incriminés

toutefois que l'arrêté par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à l'égard de la revue "Complice" les interdictions prévues à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 n'a pas été notifié aux éditeurs

véhicule immatriculé [Immatriculation 1] au nom de la société L'huillier a été verbalisé pour un excès de vitesse, commis le 8 novembre précédant à [Localité 1], de sorte qu'un avis de contravention a été édité

l'avocat a justifié de ses diligences qui ne sont d'ailleurs pas contestées par la cliente qui soutient seulement que son avocat a commis des fautes et des négligences et qu'il n'a jamais obtenu de bons

1881 à exercer les droits reconnus à la partie civile, a fait citer directement devant la juridiction correctionnelle Georges X..., directeur de la publication du journal Z..., et la société Y..., éditrice

à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation (Montpellier, 18 mars 1986), que la Compagnie générale d'editions officielles, qui édite

nouveauté, a violé les articles 2 du code civil et L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 25 juillet 2001 ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir (ci-après UFC) a fait paraître dans son numéro d'avril 2000 de la revue qu'elle édite

Z..., journaliste, et la Société nouvelle de presse et de communication (SNPC), éditrice du journal, en réparation du préjudice causé par la publication, dans le numéro de ce journal daté du 15 avril 1996

Les factures sont éditées par le service municipal Facil'Familles. Pour toute réclamation, modification de compte, paiement, les usagers doivent entrer en contact directement avec Facil'familles.

3°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de suspendre la publication de son magazine municipal de mai 2023, jusqu'à ce qu'il ait pu lui communiquer, dans les meilleurs délais, sa tribune au bon

branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que M.X... et son épouse ont fait assigner M.Y..., directeur de la publication du journal Le Monde 2 et de la société Issy presse, éditrice

X... a demandé à la société Prisma Press et à la société éditrice du journal la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Il cite la feuille de route du 13 février 2009 qui n'a été édité que le 16février2009, la feuille de route du 8 février éditée le 5 février 2010, la feuille de route du 3février 2011 éditée le jour même

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Planches, dont le siège social est à Blonville-sur-Mer (Calvados), "Le Bois