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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660848
2 mai 1980
2 mai 1980
ET X..., A HEURTE UNE LIGNE A HAUTE TENSION D'ELECTRICITE DE FRANCE TRAVERSANT LA VALLEE DU DRAC, AU-DESSUS DU LAC DE BARRAGE DE MONTEYNARD, ET S'EST ABIME DANS CE LAC PROVOQUANT LA MORT DE TOUS SES OCCUPANTS
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
GARD C/ SOCIÉTÉ MAJ Monsieur Le X... de la DRASS (34) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
né le 23 Mars 1980 à ORAN-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/ 01/ 2016 à 16 heures 29 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat ; A l'audience publique du 22 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
né le 16 Décembre 1982 à SBEITLA (TUNISIE) (01250) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27/01/2016 à 11 h 10 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat; A l'audience publique du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00091
18 février 2015
18 février 2015
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b453
10 janvier 2001
10 janvier 2001
l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Hainault, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99d6
3 février 1994
3 février 1994
la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est 1, rue Emile Romanet à Annecy (Haute-Savoie), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f0f
21 octobre 1993
21 octobre 1993
(Seine-et-Marne), 2 / La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), région Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c7
3 février 1994
3 février 1994
d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, contentieux, service 32, dont le siège est sis à Nice (Alpes-Maritimes), 2 / de la DRASS
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc475
2 mars 1995
2 mars 1995
Y... régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (DRASS), domicilié en ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8677
13 mai 1993
13 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Nord-Pas-de-Calais, dont le siège est ...
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f867a
13 mai 1993
13 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Nord Pas-de-Calais
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fda84
29 juin 1995
29 juin 1995
décembre 1992 par la cour d'appel de Riom (4e chambre), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) la DRASS
Source officiellesoc
613722accd580146773fff19
1 février 1996
1 février 1996
X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est ..., 3 / de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004a0
18 juillet 1996
18 juillet 1996
Herriot, 26000 Valence, 2°/ de la DRASS de la Région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2111195_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le 10 août 2017, vers 19h00 un surveillant a découvert le détenu sans vie, pendu avec un drap aux barreaux de la fenêtre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Drame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500176_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représentée par Me Drahy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205193_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
l'injonction prononcée par ordonnance n° 2102801 du 6 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme C A B ayant été relogée le 30 janvier 2022 dans un logement de type T6 situé Place Boris Vian à Drap
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02384_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
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