Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. La rapporteure, Signé A.

s'agissait de la régularisation d'une cohabitation de fait, étant précisé qu'au-delà de sa franchise, Mme B... décrit elle-même son hospitalité, puisqu'elle a dès l'abord proposé à Hakim X... de prendre une douche

X... en réparation de leur préjudice à la suite du décès de leur fille Olga par asphyxie due au gaz, en prenant une douche dans le logement ; Attendu que pour débouter les époux Z... de leur demande

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

Inter Mutuelles Entreprises [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au

EXPRO, JCP DE [Localité 6] N° RG 22/00170 APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 13 Mai 1950 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yann LE DOUCEN

* * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président : Madame Ariane DOUCET, Magistrat, Assesseurs : Monsieur Patrick FROMENT, Assesseur employeur, Madame Chantal BINARD, Assesseur salarié,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril et 18 novembre 2022 et le 22 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Doucet, demandent au tribunal : 1°)

C... 29140 MELGVEN représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat AXA, venant aux droits de l'UAP 370, rue St Honoré 75001 PARIS représentée par Me Yvonnick GAUTIER,

CHAUDET, avoués assisté de Me Jean DOUCET, avocat Madame Janick Marie Baptistine Y... épouse X... La D... 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP Y. CHAUDET - J. BREBION - J.D.

société Anthony, la société Taieb David et Carole, la société Pharmacie Bloch-Collinet, la société Joaillerie Brunner, la société Comtesse B, la société Simejo, la société Berger, la société Pharmacie Doucey

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la continuité douce

[P] [S] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

droits de l'homme, 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, défaut de motifs, manque de base légale, principes de non-rétroactivité des lois et d'application de la loi pénale plus douce

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire ;

******** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [S] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

Greffier : Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues