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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348e9543823d76b0316cf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
VAFC VALENCIENNES SPORT DÉVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163667a530fe82387bcdb1d
20 janvier 2011
20 janvier 2011
par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : DC/CP APPELANTE Madame [M] [K] [E] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 7] (59490) demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38d2
17 mars 2011
17 mars 2011
TOP ON LINE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me René DESPIEGHELAERE, substitué
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61637742f6919f4eda2c38fb
29 juin 2009
29 juin 2009
naissance 3] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
BAIL ACTEA agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61639402ec3936ac10a09f58
8 décembre 2010
8 décembre 2010
INTIMÉE S.E.L.A.S [D] et [X] [P] représentée par Me [X] [P], es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LE FILET Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
anciennement dénommée AGF IART agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2eca
25 octobre 2010
25 octobre 2010
d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE La CANSSM - Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
16 juin 2010
chômage en application du mandat résultant de la loi n°2008-126 du 13 février 2008, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représenté par son représentant légal Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cdb0a4f434918a1e5238
29 juin 2010
29 juin 2010
Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL SEL ELECTROTECHNIQUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
DUMINIL "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DUMINIL" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88658
14 septembre 2006
14 septembre 2006
AGENCE ASSISTANCE AGENOR ASN NORD "AAA ASN" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 62 rue de Cannes 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
13 septembre 2006
Belge - ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associésà la Cour assisté de Maître Philippe B..., avocat au barreau de LILLE S.A.S BERAND venant aux droits de la société BERAND NORD ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
19 juin 2006
avoués à la Cour assistée de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉ Monsieur Raymond Y... né le 27 Septembre 1946 à HENIN LIETARD 62110 ... 59600 MAUBEUGEreprésenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
-LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
LOEZ DEGUINES ET DA SILVA, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER Maître Alexandre A...ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL DELEGLISE demeurant... 62100 CALAIS Représenté par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad6
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 16 février 1971 à HAZEBROUCK demeurant... 59000 LILLE Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil Maître Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ae
15 mai 2008
15 mai 2008
TV DISTRINET prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 avenue Henri Poincaré 59910 BONDUES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ELPEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Représentant : Me Jean Philippe CARLIER (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué par Me COURTOIS CGEA-AGS DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a178
22 mars 2007
22 mars 2007
BANQUE PRIVEE EUROPEENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 62 rue du Louvre-75002 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour et par Me Jean
Source officiellePage 63 sur 139