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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137233ecd5801467740745a
15 juillet 1999
15 juillet 1999
arrêt : Attendu, sur la première branche, que la cour d'appel a exactement énoncé que l'exploitant d'un télésiège n'est tenu que d'une obligation de moyen pendant les phases d'embarquement et de débarquement
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401173
22 janvier 1997
22 janvier 1997
que l'employeur avait manifestement exclu les critères de choix autre que l'aptitude professionnelle et d'autre part, relever qu'elle avait pris en considération l'âge et l'ancienneté de Mme X... en défaveur
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007974246
19 février 1997
19 février 1997
ne présente pas un caractère de gravité suffisant pour justifier le licenciement, alors qu'il n'est pas établi qu'elle avait pour objet de favoriser le vol desdits articles, et que l'opération de démarque
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493642.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 22 juillet 2020 par lequel la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) s'est prononcée en défaveur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509962_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme A, ressortissante gambienne née le 3 janvier 1998, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 25 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509979_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 27 octobre 1992, s'est présenté au point de passage frontalier à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle le 15 mai 2025, après son débarquement d'un avion en provenance de
Source officielle17e Chambre
603268c7ea73e69d816d2bca
8 février 2018
8 février 2018
[B] au manager du rayon alcool, brasserie : '[H], tu baisses le prix ... il n'est pas question de prendre de la démarque !.'.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204547_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de quintaux de produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201030_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Puis, par feuillet de débarquement du 5 septembre 2016, le militaire a été muté vers le groupement de soutien de la base de défense de Toulon à compter du 29 août 2016 jusqu'au 1er octobre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte de l’instruction que les agents de la gendarmerie maritime du Havre ont réalisé, le 13 décembre 2023, un contrôle de police au débarquement du navire « Atlas ».
Source officielle2ème Chambre
62c91ac6f3eafe9fcf075fe9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prétendant que la banque calculerait, pour les prêts n° 878, 880 et 881, les intérêts sur la base d'une année de 360 jours et qu'il en serait résulté un trop-perçu d'intérêts en leur défaveur, les époux
Source officielleSociale D salle 1
62e226a23de91be2e9f7ea8f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
chercher des fonds de caisse dans un magasin avec son propre véhicule, suite à l'avarie d'une armoire forte dans un autre établissement, -de ne pas avoir traité le problème d'un déficit de -1,24% de démarque
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2208469_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A Sergent, propriétaire du navire " Dieu A Bien Fait ", pour avoir utilisé une échelle de sécurité de quai comme point d'amarrage dans la zone de débarquement du bassin Loubet, dans le port de Boulogne-sur-Mer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A a décidé de débarquer en empruntant l'échelle de service située à l'intérieur du mur de l'écluse, sans attendre la montée complète du niveau de l'eau et l'affleurement de la barge.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : / 1° Une amende administrative égale au plus : / a) A cinq fois la valeur des produits capturés, débarqués
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203156_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les entretiens menés par l'OFPRA se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2022 soit seulement deux jours après le débarquement
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203157_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les entretiens menés par l'OFPRA se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2022 soit seulement deux jours après le débarquement
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203159_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les entretiens menés par l'OFPRA se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2022 soit seulement deux jours après le débarquement
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203160_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
l'article L. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; les entretiens menés par l'OFPRA se sont déroulés les 13 et 14 novembre 2022 soit seulement deux jours après le débarquement
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