et adoptés, que l'appelant ne "rapportait pas la preuve de ce que les nuisances alléguées dépassaient le seuil autorisé par la réglementation de 105 DB (A) en niveau moyen et 120 DB (A) en niveau de crête

décembre 1982, notamment la zone sud-est de la propriété comportant un verger et un potager ainsi que différents bâtiments, de même que la portion de la parcelle n° 411 s'étendant au-delà de la ligne de crête

Following appeals by both parties, decision no. 133/2017 of the one-member Eastern Crete Court of Appeal was issued. The proceedings were concluded by decision no.

Pierre, Joseph L..., 2°/ Mme E..., Angèle C..., demeurant tous deux à Ajaccio (Corse-du-Sud), immeuble Le Greco, chemin des Crêtes, 3°/ M.

du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance crête

ECROULEE ; QUE L'ARRET RELEVE QUE L'EXPERT A CONSTATE L'ABSENCE DE TOUTE AUTRE SOURCE DE VIBRATIONS, ET ENONCE QU'A L'OCCASION DE VOLS TELS QUE CEUX QUI EURENT LIEU, LA MANOEUVRE DE FRANCHISSEMENT DE CRETES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la société Piriou naval services, représentée par Me Cret, demande au tribunal : 1°) annuler le titre de perception

Charly-sur-Marne, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1990 par le tribunal de commerce de Soissons, au profit de Mlle Brigitte X..., demeurant à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), Villa-Rembert, le Cret

Patrick X..., demeurant à Figeac (Lot), ..., "Les Crêtes", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Conan (manufacture

sur une cité avec espaces verts sans attrait particulier et présentait, de l'autre, des aspects ordinaires limités par les nombreux bâtiments voisins peu attrayants, ne laissant voir que la ligne de crête

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté portant permis de démolir, sur le site de l’ancienne imprimerie Hélio sis 4, boulevard Crété

    Les requérants sont nés respectivement en 1960 et 1963 et résident à Chania (Crète). Ils sont mari et femme. A.

*Zone B : Il s'agit de la partie de crête de paroi basse, agencée immédiatement en-deçà du petit ressaut incliné.

Lorsque des membres du personnel d'une entreprise industrielle ou commerciale y exerçant un emploi salarié créent une société pour assurer la continuité de l'entreprise par le rachat d'une fraction de

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ... " ; que si ces dispositions autorisent les maires à réglementer les conditions de circulation et de séjour des nomades pour éviter qu'elles ne créent

Considérant qu'en vertu de l'article 3 du décret du 28 juin 1984, pris pour l'application de l'article L.351-24 du code du travail et en vigueur à la date de la décision attaquée, les demandeurs d'emploi qui créent

DISPENSE ACCORDEE AUX CONDUCTEURS DE TAXIS A RAISON DES EXIGENCES QUE PEUT COMPORTER LA PROTECTION DE LEURS PERSONNES OU DE LEURS BIENS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION ; QU'AINSI CES DISPOSITIONS NE CREENT

l'article L. 351-24 du code du travail dans sa rédaction applicable à la date des décisions attaquées : "Les bénéficiaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 351-2 qui, lorsqu'ils créent