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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6688de5a676b73dd81b97100
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CRUST, représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003O1Z Intimée : S.A.S.
Source officielleCharges de copropriété
65a04079ea2f9efae430e883
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET CRAUNOT [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02018
12 octobre 2011
12 octobre 2011
la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail stipulait que la salarié acceptait " tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique de Montceau-les-Mines et Le Creusot
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 30 avril 2021 à la communauté urbaine de Creusot-Montceau (CUCM).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401197_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Cour nationale du droit d'asile et qu'elle a appris le 11 janvier 2024 que son cas serait joint à celui de sa mère, qu'elle a alors demandé à être reçue pour un entretien afin d'être entendue sur ses craintes
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Chambre Civile ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00703 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPOP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 mai 2020, rendue par le tribunal de proximité du Creusot
Source officielle1re chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] a saisi le juge de l'exécution du tribunal de proximité du Creusot aux fins d'obtenir la mainlevée de la saisie conservatoire ainsi que l'allocation de dommages-intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance ; 3°) d'enjoindre au directeur général de l'OFPRA de les convoquer à un entretien afin de les entendre sur les craintes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e7
22 avril 2008
22 avril 2008
Exposé du litige : Par jugement du 29 mars 2005, le Tribunal de Commerce du CREUSOT prononce le redressement judiciaire de la SA TANCARVILLE.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01458_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à nouveau l’étranger afin qu’il puisse, le cas échéant, faire valoir de telles craintes.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304331_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient qu'il ne veut pas retourner au Pakistan en raison des craintes qu'il a de s'y faire exécuté et souhaite voir sa demande d'asile examinée en France.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007987882
7 octobre 1998
7 octobre 1998
les déclarations faites en séance publique devant la commission ne permettent de tenir pour établis les faits présentés comme émanant des autorités sri-lankaises et de l'EPRLF et pour fondées les craintes
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020319136
23 février 2009
23 février 2009
, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou, qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212026_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient qu'il ne peut retourner dans son pays d'origine sans craintes pour sa sécurité.
Source officielleciv2
61372372cd58014677409eab
2 mars 2000
2 mars 2000
de la Société nouvelle des aciéries de Pompéi (SNAP), 2 / de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Usinor aciers, 3 / de la société Creusot
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475430.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
à l'égard de la Géorgie, sans rechercher, eu égard au principe d'unité de la famille, si son épouse et sa fille ne nourrissaient pas également des craintes à l'égard de ce pays ; - dénaturé les pièces
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106486_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'extension et la mise aux normes de la station de dépollution des eaux usées de Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) attribué par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult
Source officiellePage 63 sur 1645