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Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Rougier, de Me Bertrand, avocat de la société civile ETEPEC, les conclusions de M.

Source officielle

civ2

613722b4cd58014677400575

Cassation

10 juillet 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613722b7cd58014677400808

Cassation

22 janvier 1997

Carmet, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CMA Big Mat, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les moyens,

Source officielle

civ3

613722fecd58014677404222

Cassation

16 décembre 1997

X..., de Me Cossa, avocat des époux de Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613722d1cd58014677401dc4

Cassation

4 février 1997

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372476cd58014677415b69

Cassation

16 mai 2006

Y... et la société Axa assurances ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Attendu que par acte déposé le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances et de M.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007860018

Admin. suprême

14 février 1996

1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Cossa

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501129_20250822

Administratif

22 août 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Sarrola-Carcopino et à l'association Scola Corsa qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495126.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Colas France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d6

Appel

7 novembre 2007

Elle ajoute que les travaux du bâtiment présentent un risque particulier, ce que la société COLAS, de dimension internationale, ne peut ignorer.

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6ème Chambre

DTA_2100143_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par l'AARPI d'Herbomez Lagrenade et Associés, agissant par Me

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6ème chambre 1ère section

66294e06204c0caeeb991eaf

T. Judiciaire

23 avril 2024

Les opérations d’expertise ont été rendue opposables à : - la société COLAS RAIL ; - la société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société COLAS RAIL ; - la société PANDROL ; - la société

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519498_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 octobre 2025 et le 4 novembre 2025, la société Colas France, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés,

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3ème chambre

DTA_2400092_20260417

Administratif

17 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 février et 3 avril 2025, la société par actions simplifiée Colas France – anciennement dénommée Colas Centre Ouest, cette dernière étant venue aux droits

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469687.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

Sur le pourvoi de la société Cora : 7.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01564_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402371_20250211

Administratif

11 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2024, 11 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la SARL Colas Mayotte, représentée par Me Henochsberg, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

soc

61372185cd580146773f4789

Cassation

13 juin 1991

Lambin, demeurant à This (Ardennes), Charleville-Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société Etablissements Colas

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civ3

613722adcd5801467740000b

Cassation

16 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Bâtiment, société anonyme, venant aux droits de la SA

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