CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 740 résultats pour « Coquelet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02340

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

Source officielle

Page 63 sur 187

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC462 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL COQUELET

SIREN 339750846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNIE COQUELET

SIREN 870200318Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/07/2026

Voir →

Radiations

COQUELET, Eric Christophe, COQUELET

SIREN 912288164Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

02/07/2026

Voir →

Créations

Coquelet, Julien Florent Patrick, Coquelet-Gaume

SIREN 753824762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL COQUELET ALEXIS

SIREN 937684462Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

16/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02147

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512688_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un arrêté du 26 décembre 2025 le préfet de la Somme a maintenu en rétention administrative au centre de rétention de Coquelles, M. C..., ressortissant tunisien né le 12 mars 1979.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508329_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Par un arrêté du même jour, la préfète de l'Aisne l'a placé en rétention au centre de rétention administratif de Coquelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503243_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

(Allier) agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée ARDIDEN, dont le siège est zone industrielle du Coquet à Saint-Germain-des-Fossés (Allier

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73dc

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études et d'entreprises d'isolation du bâtiment (S2EIB), société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Marnes-la-Coquette

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200681_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Coquet, président assesseur, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308433_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fait l'objet d'une obligation de quitter sans délai le territoire français pour l'Algérie, au 18 septembre 2023, date à laquelle a été ordonné son placement au centre de rétention administrative de Coquelles

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404657_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A C, incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin-le-Coquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le pays de destination pour l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209456_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

En vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, en dépit du fait que le requérant résiderait à Roubaix et qu'il a été placé au centre de rétention de Coquelles, la présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600695_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... a sollicité le 21 janvier 2026 une demande d’asile depuis le centre de rétention administrative de Coquelles. Par une décision du même jour, le préfet de l’Oise a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601861_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... a sollicité le 20 février 2026 une demande d’asile depuis le centre de rétention administrative de Coquelles. Par une décision du 21 février 2026, le préfet de la Somme a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682ee01d7288dcb2a00db46

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 Madame [G] [V] [

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130JUD003841897

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

d'incident mentionna que le policier responsable des locaux de garde à vue avait remarqué, lors de la mise en garde à vue d'un prévenu, que B.K. s'était pendu en attachant sa chemise nouée à une cordelette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 28 Mars 2017 SAS VALBIOc/Association LANAUD STATION

6253cd91bd3db21cbdd93b06

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

avocat plaidant, substitué par Maître Louis THEVENOT, avocat au barreau de TOULOUSE ET : Association LANAUD STATION 87220 BOISSEUIL Défenderesse au référé, Représentée par Maître Fabienne COGULET

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400976_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dddfc0cdc6046d472bcb1d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde17fcdc6046d472beb2b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0cffcdc6046d472f7ab4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle