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2 802 résultats pour « Constantinides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523271_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A, ressortissant algérien né le 2 novembre 2004 à Constantine est entré en France en septembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour et y réside depuis.

Source officielle

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CA

1ère chambre

6a045294cdc6046d47937fcb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AGENCE ARDÈCHE SUD IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMES LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-169991

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 1439/15 Dumitru CHIRIAC AND 6 OTHER APPLICATIONS 28/04/2016 26916/06 Mircea Liviu Laurențiu TILENSCHI 29/03/2016 49260/14 Imelda Laria ANTONESCU 28/04/2016 53015/13 Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC000689903

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

He was represented before the Court by Mr   Constantin   Cojocariu, a lawyer practising in London.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208458_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

algérienne se déclarant " âgée de 85 ans ", a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'ascendante à charge de ressortissante française auprès du consul général de France à Annaba et Constantine

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2204095_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme B A, née le 12 août 1995 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, entrée en France le 28 août 2018 sous couvert d'un visa long séjour, titulaire de certificats de résidence algériens délivrés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, ressortissant algérien né le 28 octobre 1998 à Constantine (Algérie), a été condamné le 19 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404242_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Costantini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b948

Appel

10 avril 2007

10 avril 2007

née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99), demeurant ... 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDEURS Madame Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d947

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

née le 18 Février 1977 à CONSTANTINE (ALGERIE) (25000) ... 38510 MORESTEL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea7

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

né le 31 Mai 1949 à DJIDJELLI CONSTANTINE (ALGERIE ... 69009 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffd

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 21 Avril 1988 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Alexandra RECCHIA-PAULIN, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102840_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2100976_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002143_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101052_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2102192_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01171_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

familiales dans son pays d’origine où résident ses cinq frères et sœurs, où elle a vécu jusqu’à l’âge de quarante-huit ans et y a exercé la profession d’enseignante après la poursuite de ses études à Constantine

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6f89cdc6046d47618911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

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