Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l' UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES PETROLIERES, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE et la requête de la SOCIETE FRANCAISE MARITIME sont

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Rachel X..., de nationalité Française, née le 10 Novembre 1978 à COUERON

SAS AUTOMOBILES [W], Ordonnons une expertise sur le véhicule de marque ADRIA Twin Plus 540 SP Citroën Jumper 2.2 140 ch, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons

Il y a ensuite la perspect d'éloignement à bref délai,, où nous commencons à avoir des difficulté avec les autorités tunisiennes, qui commencent à suivre la politique des autorités algériennes.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2023 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision

premier ressort, CONSTATONS que la demande de la Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP) en production de pièce est sans objet ; ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

2 du code de procédure civile: Au principal renvoyons les parties à se pourvoir comme elles aviseront,   Mais dès à présent : Ordonnons une expertise médicale concernant monsieur [P] [I] ; Commettons

de la SMABTP, en qualité de garant financier de la société MALOA IMMOBILIER ; Constatons le désistement de la SCI SAMM 11 à l'égard des sociétés SMA SA et SMABTP ; Ordonnons une expertise ; Commettons

avis préalablement donné, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront ; REJETONS la fin de non-recevoir ; ORDONNONS une expertise médicale de Madame [P] [D] ; COMMETTONS

sur la personne de Monsieur [U] ; Mettons la société L'EQUITE hors de cause concernant la mesure d'expertise portant sur Monsieur [U] ; Ordonnons une expertise sur la personne de Madame [U] ; Commettons

articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [U] [G] ; Commettons

articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [W] [H] ; Commettons

[K] [P] recevable et bien fondé en sa demande d'expertise médicale judiciaire; Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : M.

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [T] [X] et COMMETTONS

le numéro unique RG n°/00065 ; DECLARONS recevable l’appel en cause de la SAS FMC AUTOMOBILES FORD France ; ORDONNONS une expertise judiciaire, commune et opposable à l'ensemble des parties ; COMMETTONS

contradictoire et en premier ressort, Déclarons recevable l’intervention volontaire de la société AIG EUROPE, en qualité d’assureur de la société FRIGO TRANSPORTS 53 ; Ordonnons une expertise, Commettons