Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802195
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Article 3 : La commune de Colombes versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302092_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : La commune de Sainte-Colombe versera à la SCCV Sainte-Colombe une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c472
24 juin 2008
24 juin 2008
... établit que ce jardin et ce colombier se trouvaient dans le patrimoine d'Antoine Z....
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166029
4 février 2004
4 février 2004
d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt du 22 janvier 2003 par lesquels la cour administrative d'appel de Douai, faisant partiellement droit aux conclusions de l'appel interjeté par la société Hacot et Colombier
Source officielle1re chambre 2e section
600fef2e5eab2f4d6df8bb01
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Habitat Public de ses demandes se rapportant au contrat de location du 13 avril 2015, - débouté Colombes Habitat Public de sa demande d'astreinte, - débouté Colombes Habitat Public de sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208403_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B..., représenté par Me Ramdenie, demande au tribunal d’annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 0920252100089, pris par le Maire de Colombes le 02/12/2021 pour la société SCCV Colombes 436 Péri,
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Teyssier, substituant Me Saban, représentant la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Source officielleRéférés
69f0d490cdc6046d47d9c4cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société AUX DELICES DE COLOMBES aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de La Garenne-Colombes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490521.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de La Garenne-Colombes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.
Source officielleService des référés
65a191fe0ddb77892695c423
12 janvier 2024
12 janvier 2024
non représenté Madame [K] [D] [Adresse 14] [Localité 13] – COLOMBIE non représentée La S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301189
7 octobre 2014
7 octobre 2014
; que par acte du 28 juin 2007 cette société a vendu les mêmes lots à la SCI 190 rue de Rivoli ; que le 19 novembre 2007, la société Paraplus a assigné les sociétés 1 rue du 4 Septembre, Colombus et 190
Source officiellePremier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 04 Décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au titre des frais exposés dans l'instance par l'association SOS patinoire de Colombes. 14.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114456_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
J et autres ; - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007809389
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1988 et 12 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE COLOMIERS
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b51
12 mars 1970
12 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE COMITE D'ETABLISSEMENT KLEBER-COLOMBES DE L'USINE DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre communal d'action sociale de Colomiers à lui verser la
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea00
20 février 2002
20 février 2002
X... et de l'Association syndicale libre des colotis, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme C... et de la société Ramon-Nouguier-Villemin, de Me Cossa, avocat des consorts I..., les conclusions
Source officielleciv3
61372417cd58014677412274
2 avril 2003
2 avril 2003
670 francs si la parcelle n'était pas grevée de servitude d'écoulement des eaux provenant du lotissement Les Ondines ou de 676 620 francs dans le cas contraire ; que les époux X... ont assigné les colotis
Source officiellePage 63 sur 559