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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10569
22 mai 2019
22 mai 2019
La société Eloa Prod fait valoir que le contrat de travail de Monsieur M... a été remis à son agent Cinélite le 14 mars 2013, soit dans un délai de 7 jours avant la prise de fonction, de sorte que les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1110DEC000353406
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Toujours selon les dires des requérants, après le départ des soldats, les villageois avaient enterré leurs corps dans le cimetière du village. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 14 juillet 2020, alors qu’il entretenait la tombe de son épouse, au cimetière des Rebattes situé sur le territoire de la commune d'Epagny Metz-Tessy, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000755_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'ensemble formé par les parcelles en cause, qui se situait en outre en face de l'église et du cimetière, devait ainsi être regardé comme comprise dans le périmètre d'agglomération de la commune. 14.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007181510
18 juin 2015
18 juin 2015
Ameglia Riccardo STURLESE 9771/11 07/01/2011 Mauro SAMUELI 14/04/1930 Ameglia Giovanna TOMMARCHI 19/05/1945 Ameglia Riccardo STURLESE 10079/11 07/01/2011 Pier Giorgio CIMOLI
Source officielle4ème chambre
DTA_2306706_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., adjointe administrative principale de 2ème classe, exerce les fonctions de gestionnaire « numérisation des données » du cimetière communal de Drancy.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c99
15 janvier 2002
15 janvier 2002
les Epoux Z... ne pouvaient ignorer que, en application de l'article L 111-6 du Code de la construction et de l'habitation, il est prévu un périmètre de cent mètres non constructible autour des cimetières
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e0
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Il explique que l'inhumation de son père dans le caveau familial s'étant révélée matériellement impossible, la sœur de celui-ci accepte qu'il soit enterré dans sa propre concession, dans le même cimetière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100005
14 janvier 2015
14 janvier 2015
rapport les dettes engagées par un héritier pour le compte de l'indivision successorale ; qu'en l'espèce, Camille et Eric Y... faisaient valoir que leur grand-mère, Antoinette, avait été inhumée au cimetière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le 3 mars 2016, à la suite d'une rafale de vent, une balise de chantier K16, stockée dans la zone vie du chantier installé à proximité du cimetière de La Napoule, se serait envolée et serait venue percuter
Source officielle2ème chambre
DTA_1924236_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F, adjoint technique principal de 1ère classe de la commune de Toulouse, exerçant les fonctions d'agent d'entretien à la direction des cimetières et des pompes funèbres, a été placé à compter du 30 août
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
S’agissant du cimetière britannique de Brebières : Si le projet sera nettement visible depuis le cimetière britannique de Brebières situé à seulement 500 mètres, cette circonstance ne suffit pas à caractériser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune fait valoir que la construction projetée déséquilibrerait l’environnement proche dès lors que le projet se situe à proximité d’un cimetière militaire, d’une chapelle, d’une tombe napoléonienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310121
9 mars 2023
9 mars 2023
[O] [GT] communique pour attester que le terrain servait de cimetière familial ne permettent pas de déterminer sur quel terrain elles se situent comme l'ont relevé les premiers juges à juste titre ; que
Source officielleciv1
61372497cd58014677416c68
31 janvier 2006
31 janvier 2006
époux X... étaient propriétaires de cette parcelle ; Attendu, d'une part, que l'arrêt relève que sur autorisation préfectorale, la commune d'Archignat a procédé en 1909 à l'adjudication de l'ancien cimetière
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007765415
26 janvier 1990
26 janvier 1990
Y... percevait de la commune de Gabre, en qualité d'agent contractuel, une rémunération mensuelle, calculée sur la base de seize heures par mois, pour divers travaux comportant l'entretien des cimetières
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007759061
15 novembre 1989
15 novembre 1989
annule pour excès de pouvoir le décret du 29 juillet 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'accès de la voie communale n° 3 dite du "cimetière
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253710
8 mars 2006
8 mars 2006
Jean-Paul X, demeurant 16 bis chemin du cimetière à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dd8
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs propres et adoptés, après avoir analysé les pièces versées aux débats, que les études d'aménagement du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104576_20230808
8 août 2023
8 août 2023
F en vue de la construction de deux maisons individuelles sur des terrains situés sur le territoire communal, rue du cimetière et cadastrés AD 304 et AD305 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de
Source officiellePage 63 sur 129