important de sorte que s'il avait conservé une petite exploitation sur 7ha environ après sa cessation d'activité, les matériels et le cheptel dont il disposait initialement pour l'exploitation de 90ha

X... à titre de dédommagements, en raison de ses fautes de gestion de l'exploitation agricole, la somme de 250.000 euros se décomposant comme suit : - 100.000 euros au titre de la reconstitution du cheptel

Le cheptel du requérant a alors été déclaré susceptible d'être infecté de tuberculose et sa qualification " officiellement indemne de tuberculose " a été suspendue.

2024, l'EARL de la Canet, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 fixant le montant de l'estimation de son cheptel

congé ; - participer effectivement et en permanence aux travaux, participation qui ne doit pas consister en une simple direction ou surveillance des travaux de culture ; - posséder le matériel et le cheptel

ET VAN Y..., PROPRIETAIRES, ONT, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 18 AVRIL 1960, CONSENTI A ROGER X..., ENTREPRENEUR DE CHAUFFAGE CENTRAL ET D'INSTALLATIONS SANITAIRES, ETABLI ..., A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présenté pour Mme CHEVROL

E..., embauché le 1er septembre 1977 en qualité de directeur administratif et financier par la société CP Clare Electronique, ayant son siège social à Chevreuse en France et son exploitation à Proville-Cambrai

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet de la Corrèze a déclaré son cheptel détenu au lieu dit " Le

Roca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle FranceAgriMer a refusé de lui verser la somme de 2 370 euros au titre de l'aide au maintien et au développement du cheptel

[L] possédait le matériel et le cheptel nécessaires à une reprise personnelle des terres et valider le congé, qu'il résultait de sa déclaration de début d'activité qu'il disposait de l'équipement pour

- fait droit aux demandes de rapport à succession formées par Madame [G] au titre du cheptel bovin et des droits ULM, mais l'a déboutée en ce qui concerne la valeur du matériel, faute de preuve de son

littéralement le mode de calcul prévu par ce texte et fondé sur le « myriamètre », unité de mesure élaborée en 1793 pour tenir compte des modes de transport de l'époque qu'étaient les randonnées à cheval

mensuration et auquel ne pouvait être opposé le document le plus ancien prétendu irréfutable, de l'état statistique de 1863 où ne figurait pas une telle mesure et où l'appréciation de la puissance en chevaux

revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse à cheveux

astreinte et la publication de l'arrêt ; "aux motifs que, il convient de constater que le permis de construire déposé en 1991 portait sur l'édification "d'un logement, de bâtiments agricoles, de boxes à chevaux

l'entreprise générale de bâtiment SA X... et dont la propre activité était donc liée au redressement de cette dernière entreprise, de parvenir à l'apurement du passif de cette entreprise, véritable cheville

X... propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet les 13 janvier 1994 et 7 novembre 1995 de ses réclamations, assigné le Directeur des services fiscaux