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1 763 résultats pour « Chavanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600117_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Chavanon

Source officielle

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TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600118_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ce qui concerne les conclusions à fin d’annulation : S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme Chavanon

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2500018_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

référencé 71-2024-12-02-00003, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, référencé 71-2024-272, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme Agnès Chavanon

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828423

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE MAC GREGOR SEA AIR SERVICE CARGO INTERNATIONAL (MSAS), de Me Delvolvé, avocat de la société Aéroports de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634855

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société "Saumon Pierre Chevance" et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Institut français de recherche pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027613592

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b382

Cassation

30 novembre 1970

30 novembre 1970

LE 18 SEPTEMBRE A ALGER, LE 11 OCTOBRE A PHILIPPEVILLE ET LE 12 OCTOBRE A BONE LE SOLDE EN ENTREPOT ET NON ENCORE VENDU DE CES LOTS DE SEMOULE, ET APRES AVOIR CONSTATE LA PRESENCE DE CHARANCONS, VERS ET

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a4209a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40763681ed727f2a4214c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a4227a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076f681ed727f2a42399

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40771681ed727f2a423ee

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

696554becdc6046d47108da6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a22dcdc6046d478eeb9c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a245cdc6046d478eed7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

SOMME DE 200.000 FRANCS, OBJET DE L'ACTE D'OBLIGATION DANS LA MESURE OU ELLES N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE MAINLEVEE PARTIELLE OU TOTALE ; QUE, PAR UNE SECONDE ASSIGNATION, DIRIGEE CONTRE MARSAN, CHASSAGNON

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867810

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Claude Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881636

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Société anonyme "SAUMON PIERRE CHEVANCE" (SAUMON PC) et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'institut francais

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235204

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle