par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [G] [Q] né le 18 Septembre 0150 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]-[Adresse 2] - PORTUGAL représenté par Me Philippe CHABAUD

OJLG/MS Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Philippe CHABAUD, le 03-04-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE HAMED QUI AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT AU SERVICE DE LA SOCIETE ALGERIENNE LES ENTREPRISES LEON CHAGNAUD

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire

[K] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Michel MARTIN, Me Philippe CHABAUD,

/ Mme [Y] [M] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Philippe CHABAUD

.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 114, Avenue

RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD

Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

[W] [ET] à la SARL Chateaudis et les époux [O]. ' Débouter la SCI La Tomelle, la SARL Chateaudis les époux [O] la SAS Robust 2000 de toute demande dirigée contre les parties concluantes.

X... a accepté que les frais de la réfection de la toîture du château de Fénelon soient prélevés sur le fond d'entretien du château et s'est engagé à suppoter la moitié de la dépense éventuellement excédentaire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gurgy-le-Château à sa demande

refus opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des courriers échangés entre la direction des infrastructures et la mairie du Château-d'Oléron

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur renvoi après cassation ( 2e Civ, 16 décembre 2004, pourvoi n° 03-11.181), que la société Château

et a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Christian X..., qui exerce l'activité de brocanteur, a été interpellé à Montreux-Château

(le créancier saisissant), en vue d'obtenir l'immobilisation de sommes à provenir de la vente d'un château et d'une exploitation agricole appartenant respectivement à une SCI et à un groupement foncier