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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73d
26 avril 2024
26 avril 2024
26/04/2024 ARRÊT N°2024/137 N° RG 21/02690 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHKD MD/CD Décision déférée du 19 Mai 2021 - Pole social du TJ de CAHORS ( 19/00118) M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f146747b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
infirmière retraitée, domiciliée : [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Christian CALONNE, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Cahors
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c588
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 9]) DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [F] [D] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine Cazier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53339
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielle3ème chambre
DTA_2310607_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par la SCP Corinne Cano et Philippe Cano, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteaurenard à lui verser la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2301436_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305090_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Caro , - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2606941_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 : - le rapport de Mme Caro ; - et les observations de Me Stoffaneller, représentant M. D..., alias M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212815_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213539_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Silvy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300764_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
é de représentante légale de sa fille mineure Andréac/Serge Z
6253c8e4bd3db21cbdd868de
12 juin 2003
12 juin 2003
Mademoiselle Andréa X... représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Jérome SOLLIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc88
13 février 2008
13 février 2008
Fernand Audeguil 33800 BORDEAUX représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocats APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Représenté par Me Franck BARBIER, avocat Madame Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... ... 56460 LA CHAPELLE CARO Représentée par Me Franck BARBIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Yves Z..
Source officielleciv3
61372664cd5801467742531b
6 novembre 1996
6 novembre 1996
rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société CORTIM, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Espace Carros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401547_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C du logement qu'il occupe de manière irrégulière, au n°132 rue de la Médoquine, studio 4, hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par le CAIO ; 2°) d'autoriser le recours à la force
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Le circostanze del caso di specie 1. I fatti di causa, così come esposti dai ricorrenti, si possono riassumere come segue. 2.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a59b3c8605deec1d53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 23] représentée par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201118
7 septembre 2017
7 septembre 2017
X.... - une action en 2007 ayant pour but de se voir reconnaître propriétaires d'une partie de la parcelle Z... pour laquelle : . par jugement du 23.01.2009, le Tribunal de grande instance de Cahors a
Source officiellePage 63 sur 335