Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68008c8aecbbb650faffb0a1
16 avril 2025
16 avril 2025
Y] [L] né le 15 mars 1969 à [Localité 1], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Fanny Castagné
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42070
15 juin 1976
15 juin 1976
TRENTENAIRE ; ATTENDU QUE POUR REFUSER LA PREUVE AINSI OFFERTE DE L'USUCAPION DE CES TROIS PARCELLES, LES JUGES D'APPEL SE BORNENT A DECLARER QUE, N'ETANT PAS ETABLIES, LES ALLEGATIONS DE DAME CASTAGNE
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210026_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2502000_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501280_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500486_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501015_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Castany La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600235_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83e
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Castany vint la heurter ; qu'enfin le camion semi-remorque de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pierre Monnier, président ; Mme Christine Castany, première conseillère ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100477_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101239_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101252_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101256_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200081_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère. M. Jan Martin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 63 sur 237