Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre des prud'hommes de la cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2019, qui n'a pas fait l'objet de recours devant le Tribunal fédéral.

premier jour ouvrable", de ce que les deux sociétés avaient des clients en commun et de ce que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, articles de bureau.

des déchets médicaux, et la société Cardis, devenue la société ORNVI, agissant sur le fondement de contrats de licence conclus avec la titulaire de ces brevets, ont poursuivi les sociétés Smurfit-Socar

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

X..., qui avait cessé, le 31 mars précédent, d'exercer, à titre individuel, l'activité de marchand forain, deux camions ; que l'administration des Impôts a estimé que cette cession était soumise aux droits

[Y] a sollicité auprès du maire de [Localité 3] (Nouvelle-Calédonie) son inscription sur la liste électorale spéciale en vue des élections au congrès et aux assemblées de province. 2.

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

appartement donné à bail par la société d'Equipement de la région de Lyon (SERL), aux droits de laquelle se trouve la SCP Saint-Thibault, ayant été victime d'une intoxication par des émanations de gaz carbonique

d'un séjour temporaire à Nice, a été victime le 12 mai 2000 d'un malaise cardiaque alors qu'il s'était rendu sur le territoire de la Principauté de Monaco ; qu'après avoir été hospitalisé au Centre cardio

réparatrices à l'Institut cardio-vasculaire U...

B... a, pour sa part, déclaré aux enquêteurs de police : « au loin, j'ai vu des camions stationnés sur la droite dont l'un transportait des véhicules.

Y... comme passager, suivi par un camion conduit par M. Z... ; que M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont