C... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a rejeté leur demande de titre de séjour, les a obligées à quitter le

[Q] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mégane MIRONNEAU avocate au barreau de POITIERS S.A.R.L.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 12 novembre 2025, le Tribunal a

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l'un de leurs licenciés ; que, dans ce cas, le délai court à compter de la notification qui leur est faite de ce jugement ; Considérant que suite à un jugement du tribunal de grande instance de Poitiers

B... a déposé une déclaration préalable relative à la division en vue de construire des parcelles cadastrées section B n° 284, 1314, 1315, 2899, 2906 et 2908 et situées sis 65, rue du Pommi à Saint-Cergues

Le président du tribunal administratif de Poitiers a donné délégation à M. Campoy, vice-président, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2008.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 ARRET N AFFAIRE N : 07/00124 AFFAIRE : Valérie X... C/ S.A.S.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 10 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la SNC Les Grands Travaux de la Côte d'Argent, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Rochais-Bonnet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers

Cependant, il ne résulte pas de l'instruction que les capacités contributives de l'intéressée rendraient nécessaires l'octroi à son égard d'une remise totale de sa dette, qui présente un solde de 5 815,03

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, l'utilisation de substances ou procédés modifiant artificiellement les capacités

Cependant, il reste loisible à Mme A D de solliciter, si elle s'y croit fondée, la mise en place d'un échéancier adapté à ses capacités contributives auprès de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne