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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Thelcide pour M. B... et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600250_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 18 février 2026 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique de 11h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de M. Pauziès, président ; - et les observations de M. A....
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253328
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Conseil d'Etat, la société Imprimerie Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL Cabooter
Source officiellecr
6137254acd5801467741c85a
26 novembre 1991
26 novembre 1991
à ses déclarations, se tenait au milieu du chemin de trois mètres de large et se trouvait face à X..., ayant parfaitement conscience que celui-ci avançait vers elle ; que la distance entre le bec du capot
Source officiellecr
613724e1cd5801467741920b
19 juillet 1989
19 juillet 1989
un bouton de réglage de l'électrovanne (dont aucun travailleur ne connaissait l'efficacité), et par une pédale (très sensible, selon les constatations de l'inspecteur du travail), non protégée par un capot
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598d0
21 mars 2006
21 mars 2006
janvier 1969 lorsqu'il n'y a aucun péril ni danger pour le navire ; qu'ainsi, il y a assistance et non remorquage lorsque le service est rendu à un navire en danger ; que la cour d'appel relevant que le canot
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2401467_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération « Grand Longwy Agglomération » à lui verser la somme de 5 800 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403091_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée, - les observations de Me Malfray
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500077_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Madelaigue a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 23 janvier à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience ainsi que les observations de Me Pather.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5719
3 avril 2001
3 avril 2001
They remain integrated within the structures of the State and therefore cannot be compared to trade unions.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4110
9 novembre 2004
9 novembre 2004
The Court notes that the applicant cannot be accused of negligence or of committing an error by lodging the application, which was declared admissible by the Supreme Court and then dismissed more than
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516259_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10262
16 mars 2022
16 mars 2022
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 MARS 2022 1°/ La société Ajilink [X]-Cabooter
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
16 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
12 octobre 2011
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef26
14 septembre 2011
14 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef34
12 octobre 2011
12 octobre 2011
***** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f189
8 février 2012
8 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
20 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellePage 63 sur 1596