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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
chambre, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Mme Raphaële Faivre, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 novembre 2025, Madame Lamoine conseiller chargée du rapport, assistée de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
69678454cdc6046d474210df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean- Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 novembre 2025, Mme Faivre conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Anne Burel
Source officielleChambre civile section A
697b0b5ccdc6046d4712480a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 9 décembre 2025, Mme Faivre, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle1ere Chambre
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Desgouis, vice- président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b573
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Lamoine conseiller a été entendue en son rapport
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [D] a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b594
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame Blatry a été entendue en son rapport.
Source officielle1ere Chambre
64534cae37f394d0f8f665c9
2 mai 2023
2 mai 2023
COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
642e63c8826f3a04f5216821
4 avril 2023
4 avril 2023
Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac903
2 avril 2024
2 avril 2024
Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2024, Mme Clerc, président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme Lamoine, conseiller, assistées de madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701381e733ee26982de5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cardona, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme Ludivine Chétail, conseiller qui en ont délibéré Assistées lors des débats de Madame Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/01389 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affa
3 juillet 2023
3 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
677f67ac8c38f76f78303373
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 24 septembre 2024 , Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6811b384893ab038bd4660a9
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Mme Solène Roux, greffier, lors des débats, et de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65b0bb178d0ccf000877e50d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2023,Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel
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