Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

BOZZI ARCHITECTURE RCS AJACCIO : 809 628 753 5, Résidence Belvédère 20000 AJACCIO / FRANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF” 189, Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 / FRANCE représenté

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la commune de Walbach, représentée par Me Bozzi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle Le greffier, SIGNĒ C.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.

Ils soutiennent que : - la maison dont ils sont propriétaires, située 501 Boulevard Marie Jeanne Bozzi à Porticcio, a subi des dommages liés aux inondations du 19 décembre 2022 en raison de la présence

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. La rapporteure, signé J. Villebesseix Le président, signé C.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 février 2025 et 18 mars 2025, la SNC LIDL, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ARANDES

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président Signé G. Descombes La greffière, signé L.

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président signé G. Descombes La greffière, signé L.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le président-rapporteur, H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, G. Prieto La greffière en cheffe, N.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.