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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5fceacdc6046d474a45fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 3], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642a6cdc6046d474f6b09
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64366cdc6046d474f76fe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6437bcdc6046d474f7838
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4720bcdc6046d47c36fa2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Débiteur(s): ISTREFI RENOVATION CONSTRUCTION (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518e4cdc6046d47d23fa2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représentant(s) : M [H] [M], présent par pouvoir Débiteur(s): [J] [K] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53043cdc6046d47d3bccf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
HOULLEMARE David, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0a5cdc6046d479bcf88
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c0decdc6046d479bd314
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c80c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de BEAUVAIS sous le numéro 478 100 563, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Céline BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfe
21 novembre 2017
21 novembre 2017
du 19 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e06
21 novembre 2017
21 novembre 2017
du 26 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
11 mars 2026
[F] [C] [I], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
11 mars 2026
[I] [X], présent Me David ZIMMERMANN/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311295_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, la société Recyclage des Vallées, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2210098, et des mémoires, enregistrés les 10, 11 et 13 janvier 2023, la société Recyclage des Vallées, représentée par Me Deharbe et Me Borrel
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fdd62f5393e2eb44953
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° Portalis DBVM-V-B7E-KM6Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Priscillia BOTREL
Source officiellePage 63 sur 139