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1 502 résultats pour « Benoit LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par conclusions développées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

69f043e3cdc6046d47ccebb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

société Néolia a fait assigner M. et Mme [S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Colmar, statuant en référé, aux fins de voir : - constater la résolution des baux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

A... (3 400 euros) ; qu'il avait des dettes et avait besoin d'argent qu'ils n'ont pas donné de documents et ont juste dit à Z... qu'ils avaient besoin d'argent ; qu'elle leur a demandé de fournir une facture

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929JUD003948003

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Roumaine Sibiu   Dumitru BAN Roumaine Cluj-Napoca   Delia Veronica ȘERB Roumaine Sibiu   Octavian NEAMŢIU Roumaine Sibiu Radu Liviu CHIRIȚĂ Appartement n o 1 de l’immeuble sis au n o 2

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137f1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

que dirigé contre des motifs surabondants, le moyen est inopérant en ses cinq branches ; qu'il ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société BA

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

section D n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha 03 a 69 ca, dont la désignation est la suivante : une maison à usage d'habitation ; Dit qu'il sera procédé à cette vente aux enchères publiques à la barre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [K] au centre et au domicile (pièce 96) de sorte que le besoin global d'assistance est déterminable sur la base du rapport d'expertise et de ce planning.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea592a5b3e8ade13f7e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

: Monsieur [U] [D] [N] [A] né le 21 Juin 1949 à [Localité 17] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914657d4c7e89d7fe291d0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JPS SANTE CONTROLE Bâtiment B 52-54 rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Emmanuel BENOIT de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

- CONDAMNER la société ATOLL et, en tant que de besoin, le mandataire, aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd79a

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

INTIMÉE : SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9069e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00001 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première

Source officielle
CC

cr

Raymond X... déposait plaintec/Georges Y

61372635cd58014677423c9c

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

administrative d'appel de Bordeaux n'a pas statué sur la légalité du permis de construire, ayant rejeté la demande d'annulation du permis à raison de sa tardiveté ; qu'il reste aussi que pour éviter l'effet de barre

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c5

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

l'article 57 du Code de procédure pénale ; qu'en tenant pour effective la garde à vue dès 6 heures, les circonstances de l'interpellation, dans un camp occupé par plusieurs personnes dont trois enfants en bas

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb3e

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

de sanctionner l'employeur qui a, pour parvenir à un licenciement pour cause réelle et sérieuse, invoqué des prétextes fallacieux ; que les griefs invoqués par l'employeur l'ont été pour les seuls besoins

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421339

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

430, 431, 577 et 593 du Code de procédure pénale, L.611-10, R.632-1, R.632-2, R.152-4 et R.122-12 du Code du travail, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de bas

Source officielle