ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

jugement du 10 février 2023 - tribunal judiciaire de PARIS RG n° 21/06259 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] Représenté par Me Benjamin

de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Benjamin

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque P.469, avocat postulant Représentés par Me Benjamin

COIFF & CO, INTERMEDE, INTERWIEW, NIWEL et JEAN MARC MANIATIS ; - les pièces 1-1-6 (attestation visuelle), 1-2-1, 1-3-1 et 1-4-1 (3 extraits K Bis) qui indiquent que les SARL KARA, SARL BAKARA, SARL BENJAMIN

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER de l'[...], avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Assistée

Représentée par Me Benjamin MOISAN, de la SCP RÉGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER, de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au

BECCE 1968 TOLVE italienne Davide Giovanni BISOGNANO 1970 Mazzarrà Sant’Andrea italienne Alessandro BONACCORSO 1971 Ascoli Piceno italienne Silvia BOVIO 1979 Benevento italienne Luigi BUCCINO 1975 San Basile

Onley     BROUDIE JACKSON CANTER General election 6 May 2010; From 07/05/2009 to unknown date              39160/10 22/06/2010   Benjamin

Localité 23] Demeurant [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [C] [F] [O] Né le [Date naissance 10] 1994 à [Localité 23] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] - [Localité 18] Représentés par Me Benjamin

NOUET BATIMENT [Adresse 26] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES

Maurice QT..., demeurant à Enhien les Bains (Val-d'Oise), ..., 55°/ M. Gérard, Marie, Joseph HB..., demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège, 56°/ Mme.

paiement des acomptes mensuels, le tout assorti de la capitalisation des intérêts ; 3°) de les décharger de toute pénalité de retard pour le délai global d'exécution ou, subsidiairement, de moduler à la baisse