[Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON, substituée par Me BEYNET

01124 APPELANT : Monsieur [B] [P] né le 21 Mai 1977 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

APPELANTE : Madame [T] [Y] épouse [N] née le 04 Octobre 1969 à [Localité 5] (49) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET

la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 30 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du

], entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne commerciale [5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES substitué sur l'audience par Me Eve BEYNET

concernant la réalisation de travaux de ravalement de la façade arrière du bâtiment rue, pour un montant de 40 000 € TTC a été votée sur la présentation d'un seul devis : le devis de la société Leclère et Beineix

lieu, par un arrêté n° 2021-01173 du 18 novembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Mme Nathalie Berget

propriété assuré par Monsieur André A...et notamment des parcelles sises lieu-dit COURREYES, PUYOLLES, à AVAJAN, CAMP SOURD, BOUDIGUES, SUPERFIX, PRAT BIELLES, ANERAN CAMORS, CAP DE LA COUME, BEDUZETS, BERNETS

] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle n° 141180022019003891 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

prise en la personne de Maître [U] [H] mandataire judiciaire des sociétés MGF, FINANCIERE GMT et SINBAR [Adresse 2] [Localité 4] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT

Pointes A, Maillol A, Mézières A, Mezos A, Montbarbier A, Noé A, Pinvert A, Pontenx A, Saint Marcel A, Saint Père A, Saint Sébastien A, Totes A, Ferme éolienne d'Antezant la Chapelle, Ferme éolienne de Bénet

BP 4 Saint André de Corcy 01390 MIONNAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me BEUGNOT

défense, enregistrés les 26 juin, 28 septembre et 19 octobre 2020 et le 17 février 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 octobre 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet

A policy which accorded to prisoners in general the right to beget children by artificial insemination would, I believe, raise difficult ethical questions and give rise to legitimate public concern. ..

De simples doutes fondés sur la supposée bénignité de la lésion et la longueur de l'arrêt de travail ne sauraient suffire à remettre en cause le bien-fondé de la décision de la caisse.

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur