AVENANT N°1 AU PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE D’AUGMENTATION DES SALAIRES DE L’ANNEE 2025 DE L’ENTREPRISE RAZEL-BEC

Avenant n°3 accord d'entreprise Razel-Bec relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade

[P] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024, en ce qu'il a : - condamné les époux [P] à réaliser sur leur terrain les travaux de création d'une bêche béton sous la clôture et de

exécutoires n° 509061083697755 et n° 509061103018108 émis à son encontre par l'hôpital Necker-enfants malades, le titre exécutoire n°110050872068200 émis à son encontre par l'hôpital Raymond Poincaré de Berck

de pilote ; que le même jour, les parties ont signé une convention par laquelle le salarié s'engageait à suivre une formation à l'initiative de son employeur destinée à acquérir la qualification de Beech

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BEC FRERES, dont le siège social est à Saint-Georges d'Orques (34680) et la SOCIETE

Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SNTV Perrenot

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00246 ENTRE : SNC BELLECOTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BECKER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE

--------------------------------- Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [K] [O] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (NORD) [Adresse 5] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Nicolas BECK

Simon , magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. C, assisté de M.

l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient présentes : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Société de téléphone

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

A..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker