AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'aigles royaux s'étend sur un périmètre légèrement supérieur à 120 km², de 12 613 hectares selon le rapport de l'association baguage et études pour la conservation des oiseaux et de leurs territoires (BECOT
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400686_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Lucas Michel-Bechet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter dans le délai de 30 jours le territoire français
Source officielle