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1 573 résultats pour « Bechet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET

Source officielle

Page 63 sur 79

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CA

1re chambre civile

63be637713ef607c90ab6487

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS MAAF ASSURANCES AVIVA ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2018 en qualité de grutier auprès de la société Socore Troletti pour accroissement temporaire d'activité en raison d'un besoin de renfort de personnel pour respecter les délais du chantier rue Thomas Becket

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217bc228a02057de67322

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

représentée par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [F] né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] ARABIE SAOUDITE représenté par Me Catherine BECRET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2705476-2965175

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Bulgaria (No. 2) (no. 31001/02) The applicant, Zahari Bechev Kamburov, is a Bulgarian national who was born in 1957 and lives in Dimitrovgrad (Bulgaria). Relying on Article   2 of Protocol No.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1129JUD003703897

Admin. suprême

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Behçet Başaran, Salih Yılmaz and Maaz Yalçınkaya stated that they had rushed to Suçıktı when they heard about the fire in September 1994.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003398596

Admin. suprême

23 février 1999

23 février 1999

Lustig-Prean and Beckett (see Nos. 31417/96 and 32377/96, Lustig-Prean and Beckett v. the United Kingdom, Dec. 23.2.99, as yet unpublished), the applicants obtained leave to apply for judicial review of

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0927JUD003398596

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

In addition, the applications were joined to two similar applications (nos. 31417/96 and 32377/96, Lustig-Prean v. the United Kingdom and Beckett v. the United Kingdom).

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400686_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Lucas Michel-Bechet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter dans le délai de 30 jours le territoire français

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC000044922

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

4279/22 09/02/2022 Alexandru-Florin NEAGOE 1988     12/07/2022   26/09/2024   07/11/2024   27/11/2024   Receipt on 09/12/2024     7287/22 11/03/2022 Gabriel BECHEAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f46

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-[F]-BTSG, prise en la personne de Maître [O] [F], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Ayant son siège

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca105d6f7f678d48eec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

7], agissant pourusites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP : Monsieur [S] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine STREBELLE-BECCAERT

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CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

552,50 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f7

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

552,50 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3c694131100082385f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

552,50 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique ; Aux termes de ses conclusions transmises par RPVA le 28 juin 2023, la SELARL Becheret-Thierry-Senechal

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TA

6ème chambre

DTA_2509845_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 avril 2025 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511862_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Bechaux, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2301104_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

JU 9ème chambre

DTA_2301650_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, - les observations de Me Béchaux, substituant Me Pochard, pour M. A, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

603365493b57e3174526fe85

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Patricia SAVIN de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 Assistée sur l'audience par Me Gwladys BEAUCHET

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