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AND · OR · NOT · "…"SCI BECHAUD PAUL
19/02/2026
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
27/11/2022
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OCCAZOU, Guipon, Christine Madeleine, Bechaud
13/11/2022
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BECHAUD, Benjamin
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493
31/10/2022
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Bella Pizza, BECHAUD, RICHARD, Simon, Floriane
Acte en date du 14/12/2021 enregistré au AVIGNON1 le 20/12/2021 sous le numéro 8404P01 2021 A 04467, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Avenue des Ramades Impasse des Marmoussets 84150 Jonquières
04/01/2022
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CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6474
8 juin 1999
8 juin 1999
.) - 25498/94 Decision 8.6.1999 [Section II] Article 3 Inhuman treatment Strict conditions of detention imposed on applicant because of his links with the mafia: inadmissible Article 8 Article 8-1 Respect
Source officielle