Paulo, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Anne A..., ès qualité de

Paul-Marie B..., ès qualités de liquidateur de la SMCI, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M.

société Simep, a été licencié le 19 mars 1998 à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise ; que, se prévalant de la Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base

X... pour liquidateur ; que, les parties s'opposant sur la charge des réparations, un expert a été désigné en référé ; que, sur la base de son rapport, la société BTMF a assigné la bailleresse pour

société Eska et à 708 750 francs l'indemnité d'occupation due par cette dernière aux sociétés propriétaires, en énonçant, d'une part, que les parties sont convenues d'évaluer l'indemnité d'éviction sur la base

X..., dont c'était le premier emploi ; qu'elle l'a rémunéré sur la base d'un salaire ne correspondant à aucun indice de l'avenant n 18 à la convention collective de la métallurgie du Finistère, applicable

Bertrand (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18) la société Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue Bred, dont le

juin 1980 et du 21 avril 1980, en qualité de conducteur d'autocar de ramassage scolaire à temps partiel, par la société Régie des transports de la Côte-d'Or ; que, prétendant être rémunérées sur la base

X... n'a jamais soutenu que l'employeur aurait dû cotiser sur son salaire réel, mais a simplement sollicité que le salaire de comparaison sur la base duquel l'employeur avait cotisé soit considéré comme

X... un mini-ordinateur, des logiciels de base et des logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système

Z... et blessée ; qu'elle a signé en 1965 une transaction sur la base d'un partage de responsabilité par moitié ; que, son état s'étant aggravé, elle a assigné en réparation de son nouveau préjudice M.

Y... et de la société Base Intermarché, de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

correspondait pour seulement 33 640 francs à des sommes versées pendant la période de référence à prendre en compte pour déterminer un capital décès; que le moyen qui, sous couvert de griefs de manque de base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressée au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

des actes de rééducation dont la cotation n'était pas conforme à la nomenclature; que le Tribunal a accueilli le recours de l'intéressée au motif que l'accord de la Caisse était réputé acquis sur la base

pas avoir perçu pendant leurs congés payés une rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à leur rémunération de base

Roland Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme X...

la prime d'ancienneté; qu'en affirmant que les salariés n'auraient produit aux débats qu'un décompte établi en contradiction avec les principes posés par l'arrêt précédent en retenant un salaire de base