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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Caumont-sur-Aure sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE CIBTP GRAND OUESTc/SARL Constructions M
6a0c3b5fcdc6046d472d8080
15 mai 2026
15 mai 2026
cette ordonnance par LRAR du 11 août 2025, reçue au Greffe le 18 août 2025 ; Attendu que la CIBTP GRAND OUEST a indiqué se désister de son instance à l'égard de la SARL Constructions M.S.C ; qu'il y aura
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10013
8 janvier 2020
8 janvier 2020
I..., liquidateur judiciaire de la société l'AURA, 2°/ au CGEA délégation régionale du Sud-Est et l'AGS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201723_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Aure Louron sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23426_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune d'Aulus-les-Bains ne sont pas fondés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
21 juin 2016
forte pour lui dire de repasser après corrections ; qu'à l'audience d'appel, Mme C... a, de son côté, précisé qu'en lui disant : « tu ne comprends rien, c'est toujours pareil, tu reviendras quand tu auras
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
26 novembre 1998
. ; "alors, d'une part, que la censure qui interviendra sur le premier moyen de cassation aura pour conséquence nécessaire la censure de la déclaration de culpabilité du chef de fraude fiscale, le prévenu
Source officielle3ème chambre A
69f19cbdcdc6046d47ee1792
28 avril 2026
28 avril 2026
LITERIE AURA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON ET S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401156_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Compte tenu de ces éléments, le maire d'Aure-sur-Mer doit être regardé comme ayant implicitement refusé d'exécuter la délibération n° 17-2023.
Source officielleciv3
60794c849ba5988459c45d8c
23 juin 1993
23 juin 1993
et d'échange de correspondances relatifs à la vente d'un immeuble entre la société Zickel Dehaitre, actuellement en règlement judiciaire, et la société Aménagement, urbanisme, rénovation appliqués (AURA
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc627
15 décembre 1994
15 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'association Auris club des Balcons de l'Oisans, dont le siège est à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401051_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il aura pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'entier dossier médical et administratif de M.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d54e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone, susceptibles de constituer une infraction à l'article 85 du Traité instituant la communauté économique européenne et qui sera réalisée par des agents qu'elle aura
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300614
19 mai 2016
19 mai 2016
qualification de terrain à bâtir est réservée aux terrains qui sont désignés comme constructibles dans un PLU rendu public ; que Mme [L] rappelait dans son mémoire en appel (p. 3 et p. 8) que la zone AUrz
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la CCIR AURA ne sont pas fondés ; - son licenciement est illégal dès lors que la CCIR AURA n'a pas, en méconnaissance de l'article 35-1 du statut, respecté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avoir subi et la CCIR AURA, a conclu à ce que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3515e2fbe7c900438c5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AURIS, RCS de NANTERRE n°387 668 122, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF),
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
23 avril 2026
fera connaître sans délai son acceptation, qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, - dit que l'expert pourra s'entourer de tous renseignements utiles aurpès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdafa4f434918a1e522d
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La S.A.S. les Maisons Aura a relevé appel des deux jugements.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503197_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le désistement du Syndicat Sud CT AuRA de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 63 sur 3894