TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, le Syndicat Sud Collectivités Territoriales des agents du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (Syndicat Sud CT AuRA) demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le conseil régional de la région Auvergne Rhône-Alpes a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre du refus de l'indemniser de ses frais de changement de résidence administrative ;  
 2°) de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes à verser la somme de 872 euros correspondant aux frais de déménagement et la somme de 1 500 euros, au titre du préjudice moral.  
 Par un mémoire et un acte, enregistrés les 8 avril et 15 avril 2025, le Syndicat Sud CT AuRA déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement du Syndicat Sud CT AuRA de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au Syndicat Sud CT AuRA du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat Sud Collectivités Territoriales des agents du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 29 avril 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,