Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

.] - 59100 Roubaix pris en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Jean Caby ; défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

P... d'une assurance contractée à l'appui du prêt de 2009 destiné à financer des travaux et non à l'appui du prêt in fine de 2007 n'a pas amené M. P... à remettre des fonds à M. Y... O.... 23.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

notamment d'effectuer des recherches auprès de l'huissier ayant délivré la citation et de la gendarmerie ayant procédé à l'enquête, et d'autre part, de proposer de communiquer le dossier constitué à l'appui

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation.

[W] [D], demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Le chantier a été déclaré ouvert le 9 juin 2017 par l'association APEI auprès de la mairie de [Localité 2].

Par une mise en demeure du 29 décembre 2022, les maîtres d’ouvrage ont notifié à la société [Adresse 3] l’existence d’un désordre caractérisé par l’apparition d’un vide sous les plinthes.

; la société Apave SudEurope.

venant aux droits de la société Apave nord-ouest, défenderesses à la cassation.

de l’appartement et ont alors constaté la disparition du plancher sous cet élément et d’une manière générale une détérioration importante sur une partie du plancher de l’appartement ; Attendu que l’Apave

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SARL Andesite architecture, succédant à ADquat Architecture, de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), de la SAS Apave

Degremont France, Suez Services France, Mauro, IRH Ingénieur Conseil, A B Architecte, de la compagnie Allianz IARD, de la compagnie AXA France IARD, de la société GAN Assurance, de la compagnie MAF et de Apave

N... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé