AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement

un mémoire déposé au greffe le 13 février 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

1997, 1998, 2000, 2002, 2006, 2008 et 2009, la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 1997 à 2002 et 2008, la taxe d'habitation des années 1997 à 2002 et 2005, ainsi que les taxes professionnelles

sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [C] [T], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... a perçu des salaires de 79 338 francs, pour l'année 1990, 76 173,78 francs pour l'année 1991, 73 258 francs, pour l'année 1992, et 73 999 francs pour l'année 1993, alors que son salaire découlant

à l'ensemble de ses salariés une prime de fin d'année ; qu'en 1987, la direction a décidé de créer un plan d'épargne d'entreprise sous forme de fonds communs de placement, alimentés pour partie par des

exceptionnelle sur la fortune de l'année 2012. 3.

L'annexe de cette convention en fixait les modalités techniques, mais cet ouvrage n'a finalement pas été réalisé. 6.

) ont bénéficié de l'exclusivité du placement des contrats-groupe des Banques populaires auprès de Generali jusqu'à la résiliation du contrat-groupe par l'une de ces banques en 1996, suivie, la même année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement

au présent arrêt ; La société Devisme, demanderesse au pourvoi principal n° S 98-21.406, invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Cantal, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Annette Z..., demeurant à Alès (Gard), 11, avenue G.

DU 29 NOVEMBRE 1965 ET LE DECRET DU 1ER DECEMBRE 1965 ; L'ANNEXE MINISTERE DU TRAVAIL AU PROJET DE LOI DE A...

demande de communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société XXX et Associés le 13 avril 2011 : 1) la cession de portefeuille en date du 4 mars 2009 ; 2) l'annexe

par un mémoire déposé au greffe le 26 novembre 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés

, par un mémoire déposé au greffe le 15 janvier 2001, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

Examen des moyens Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci après annexé 3.